Conditions générales de vente :
- Préambule – Définitions des termes
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Copeau&Barbotine à partir du 06 Mai 2024.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Copeau&Barbotine
Marque exploitée par ARAUGE Eurl, hébergé sur O2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand 04 44 44 60 40
54A rue du général de gaulle
67520 Kirchheim, France
SIRET : 95199123100014
T.V.A FR96951991231
mail :
ci-après dénommé Copeau&Barbotine
Et toute personne professionnels ou particuliers souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Copeau&Barbotine, ci-dessous dénommé le Client.
Pour l’interprétation et la mise en oeuvre des présentes CGV, il est convenu que les termes ci-après seront définis de la façon suivante :
« Prestation » désigne ci-après l’objet de la vente effectuée par Copeau&Barbotine. La prestation peut désigner un ensemble de prestations tels que la vente d’un produit, la réalisation d’un produit sur commande, un conseil, une mise à disposition d’un savoir-faire.
« Site internet » désigne l’ensemble de pages composées de textes, d’images et le cas échéant d’éléments multimédia, accessible par une adresse URL et hébergée sur le disque dur d’un serveur permettant des accès multiples et simultanés via le réseau internet.
« Elément contractuel » désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé par Copeau&Barbotine et le Client. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par Copeau&Barbotine. La validation du panier d’achat par le Client sur le site www.CopeauetBarbotine.fr a valeur de signature électronique.
- Article 1 – Objet – Domaine d’application
1.1 Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Copeau&Barbotine et le Client et de définir l’étendue des prestations proposées par Copeau&Barbotine.
1.2 Les CGV s’appliquent à toute prestation de toute nature effectuée par Copeau&Barbotine dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par Copeau&Barbotine et prévalent sur tout autre document, tels que catalogue, prospectus, publicités… qui n’ont qu’une valeur informative de l’activité proposée par Copeau&Barbotine. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse par Copeau&Barbotine, inopposable à ces CGV, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces CGV pourront être modifiées ou complétées par Copeau&Barbotine à tout moment, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations suivants l’entrée en vigueur desdites modifications.
1.3 Le fait pour une personne physique ou morale, de commander un produit ou une prestation de l’entreprise Copeau&Barbotine emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.
1.4 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.
- Article 2 – Obligations et responsabilités des parties
2.1 Copeau&Barbotine s’engage à mettre en oeuvre ses prestations dans le respect des règles du métier, Copeau&Barbotine doit apporter une information claire sur la prestation engagée dans le devis, le contrat ou sur la fiche produit du site www.CopeauetBarbotine.fr.
2.2 L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la prestation pour Copeau&Barbotine et de payer la prestation pour le Client, naît à partir du moment où le Client passe commande d’une prestation via le site www.CopeauetBarbotine.fr ou par échange écrit avec Copeau&Barbotine.
Passer commande s’entend lors de la validation du panier d’achat sur le site www.CopeauetBarbotine.fr, lors d’un échange écrit via e-mail ou papier notifiant de l’acceptation des conditions concernant une commande sur mesure ou lors de la validation d’un élément contractuel.
2.3 Le Client reconnait avoir reçu de Copeau&Barbotine toutes les informations et les conseils qui lui sont nécessaires à son engagement avec Copeau&Barbotine.
Le Client s’engage à fournir à Copeau&Barbotine tous les documents, renseignements et informations afin de lui permettre de réaliser ses obligations conformément aux besoins et aux souhaits du Client.
Le Client s’engage de façon ferme et définitive sur la commande, qui sera effectuée dans le strict respect de l’élément contractuel et des CGV.
2.4 Copeau&Barbotine est responsable du contenu mis en ligne sur le site www.CopeauetBarbotine.fr et s’engage à mettre en place les moyens nécessaires à la bonne utilisation et au bon fonctionnement dudit site. Copeau&Barbotine ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure, ne dépendant pas de sa volonté impactant le fonctionnement et l’utilisation du site www.CopeauetBarbotine.fr.
2.5 Copeau&Barbotine est responsable des données collectées via le site www.CopeauetBarbotine.fr et s’engage à ne pas les divulguer, ces données seront utilisées à des fins statistiques et pour un usage uniquement interne.
2.6 Le Client est responsable des informations saisies dans son espace client, y compris son identifiant et son mot de passe. Le Client est également responsable de l’utilisation qu’il fait lui-même du site www.CopeauetBarbotine.fr.
2.7 Fleurdecoeur n’est pas responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des produits achetés, notamment en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des instructions d’utilisation. Fleurdecoeur est toutefois responsable de la conformité des produits vendus avec les spécifications et descriptions mentionnées sur son site internet.
Article 3 – Commande
Nous nous engageons à fournir un processus simple et transparent pour nos clients. Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous pouvez suivre son avancement à chaque étape. Une fois que nous recevons votre commande, nous commençons à la traiter dans les plus brefs délais, et vous recevrez une confirmation de commande par e-mail.
3.1 Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si toutefois un produit est encore en ligne alors qu’il n’y a plus de stock, c’est que ledit produit est en cours de réapprovisionnement. Copeau&Barbotine s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.
3.2 Copeau&Barbotine se réverse la possibilité de refuser une commande pour quelque raison que ce soit. Le Client sera alors informé dans les meilleurs délais et Copeau&Barbotine proposera un remplacement ou un remboursement.
3.3 Le Client choisi un produit ou une prestation qu’il met dans son panier, il pourra le supprimer ou le modifier avant de valider sa commande. Il se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande, Copeau&Barbotine ne pourra être tenu responsable d’une erreur du Client lors de la passation de commande.
Toute commande passée sur le site www.CopeauetBarbotine.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Copeau&Barbotine.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site www.CopeauetBarbotine.fr et recevra un mail lorsque celle-ci sera expédiée.
- Article 4 – Caractéristiques des produits
4.1 Les caractéristiques des produits et prestations de Copeau&Barbotine sont notifiées dans les fiches produits du site www.CopeauetBarbotine.fr et accompagnées d’une ou plusieurs photographies.
4.2 Malgré toutes les précautions prises par Copeau&Barbotine les produits peuvent comporter des différences minimes avec le produit présenté sur le site www.CopeauetBarbotine.fr. Ces différences peuvent provenir de la photographie, du traitement des images, du mode d’affichage de l’écran ou encore du mode de fabrication du produit qui est manuel. Copeau&Barbotine ne peut en être tenu pour responsable.
Ces différences peuvent également provenir du fait que tout est réalisé à la main et non avec des machines dont les mouvements sont répétables i l’infini.
- Article 5 – Espace client – Compte
5.1 Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.
5.2 Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
5.3 Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura choisi lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
5.4 Le Client pourra solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.
5.5 En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, Copeau&Barbotine aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
5.6 Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
5.7 Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Copeau&Barbotine.
5.8 La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Article 6 – Prix
6.1 Les prestations sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.CopeauetBarbotine.fr, lors de l’enregistrement de la commande par Copeau&Barbotine.
Les prix sont sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Copeau&Barbotine sur le site www.CopeauetBarbotine.fr.
Les prix affichés sont valables au moment de la commande et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site www.CopeauetBarbotine.fr et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
6.2 Toute commande concernant la réalisation d’un produit personnalisé donne lieu au versement préalable de l’intégralité du prix de la prestation.
6.3 Toute commande réglée par le Client donne lieu à la réception d’une facture reçue par le Client par e-mail.
6.4 Le montant total de la commande, comprenant les frais de livraison, est indiqué lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par le biais de notre prestataire de paiement en ligne Stripe et sont soumis à ses conditions générales d’utilisation. Tout impayé entraînera la facturation de pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur en France.
- Article 7 – Conditions de paiement
7.1 Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par carte bancaire via PayPal
- Paiement via compte PayPal
7.2 Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
7.3 Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.CopeauetBarbotine.fr.
7.4 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Copeau&Barbotine des sommes dues.
7.5 Copeau&Barbotine ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des prestations commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7.6 Le règlement de la commande constitue un engagement irrévocable du Client et ne pourra être remis en cause que dans les cas prévus dans les présentes CGV aux articles garanties et droit de rétractation
- Article 8 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits de Copeau&Barbotine au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdites produits.
- Article 9 – Livraison – Expédition
9.1 Les produits de CopeauetBarbotine.fr sont fabriqués à la main généralement à la demande et ne sont pas tenus en stock. Cette fabrication manuelle des compositions florales implique un délai de fabrication. Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jour ouvrable après réception de paiement du client.
9.2 Les produits commandés par le Client pourront être livrés en France métropolitaine.
9.3 Les livraisons des produits interviennent généralement dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition de la commande suivant le mode de livraison choisi, à l’adresse ou au point relais indiqué par le Client lors de sa commande sur le site. Ce délai dépend du prestataire de livraison choisi par le client à la commande.
9.4 La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
9.5 Les délais sont communiqués à titre indicatif car ils dépendent du prestataire de livraison.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
9.6 Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, au point relais ou à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
9.7 En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par Copeau&Barbotine, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
9.8 Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de le signaler au transporteur. Copeau&Barbotine ne pourra être tenu responsable d’un problème survenu lors de l’acheminement des produits.
- Article 10 – Garanties
10.1 Le Client est responsable à l’égard de la dépréciation du produit qui résulterait de manipulations autres que celles prévues à l’utilisation du produit.
10.2 La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité du produit et de l’emballage dans les cas suivants :
- Le bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;
- Le bien ne correspond pas à la description donnée par Copeau&Barbotine même s’il fonctionne parfaitement. Par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté;
- Le bien ne possède pas les qualités annoncées par Copeau&Barbotine.
Toutefois, la garantie de conformité ne s’applique pas si :
- Vous aviez connaissance du défaut au moment de l’achat ;
- Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l’achat (par exemple, si Copeau&Barbotine vous en a informé) ;
- Le défaut résulte de matériaux que vous avez fourni ou ajoutés.
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le défaut du produit doit exister au jour de l’acquisition. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut durant les deux ans suivants la délivrance du produit. Si le défaut apparait plus de deux ans après l’achat, le Client ne peut bénéficier de la garantie légale de conformité sauf s’il peut prouver que le défaut existait au jour de l’achat.
En cas de défaut de conformité le Client a le choix entre la réparation ou le remboursement du produit. Sauf si le cout de la réparation est supérieur à la valeur du produit à l’achat.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour retourner le produit présentant le défaut à Copeau&Barbotine en joignant à son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu’une lettre expliquant le problème et mentionnant la date de la découverte de la non-conformité et la manière dont il souhaite être remboursé ( virement bancaire, cheque et les coordonnées nécessaires).
En cas de retour d’un produit, le client doit contacter Copeau&Barbotine par courrier postal adressé à Copeau&Barbotine aux coordonnées postales ou mail indiquées au préambule des CGV ou via le formulaire de la page SAV, en précisant s’il souhaite une réparation ou un remplacement produit, pour obtenir un numéro de retour et une adresse de renvoi. Les produits retournés sans numéro de retour ne seront pas remboursés et les demandes non prises en compte.
Une fois la notification faite à Copeau&Barbotine et après avoir obtenu le numero de retour, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner le produit à l’adresse de Copeau&Barbotine.
Selon la modalité choisie, Copeau&Barbotine remboursera les clients dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou procédera à la réparation dans un délai de 30 jours après réception du produit retourné . Les frais de retour restent à la charge du client.
10.3 La garantie légale des vices cachés s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition. Il appartient au Client de prouver l’existence d’un vice caché. En cas de vice caché le Client a le choix entre le remboursement total ou partiel du produit, le Client peut soit garder le produit et demander une réduction du prix, ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé.
Le Client dispose d’un délai de deux ans pour retourner le produit présentant le vice caché à Copeau&Barbotine en lettre recommandée par voie postale à l’adresse de Copeau&Barbotine en joignant à son envoi le bon de livraison, la facture ainsi qu’une lettre expliquant le problème.
10.4 Il est rappelé au Client, que les articles vendus sur le site www.CopeauetBarbotine.fr sont confectionnés à la main et peuvent donc présenter de légères irrégularités, de plus les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Copeau&Barbotine.
10.5 Les remboursements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par Copeau&Barbotine du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire aux coordonnées communiquées par le client dans l’expédition retour.
- Article 11 – Droit de rétractation
- Article 12 – Sécurisation
- Article 13 – Données à caractère personnel
- Article 14 –Fonctionnement du site internet
- Article 15 – Propriété intellectuelle
- Article 16 – Droit applicable – Langue
- Article 17 – Litiges
- Article 18 – Force majeure
- Article 19 – Service client
- Par mail :
- Via la section SAV du site internet.